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Expertise

Assistance réglementaire et conformité

Sécuriser les démarches administratives et l'articulation avec les exigences nationales et celles des bailleurs.

Le cabinet appuie les porteurs de projets dans la préparation, le dépôt et le suivi de leurs dossiers réglementaires, ainsi que dans l'interprétation des exigences applicables à leurs activités.

Prestations proposées

  • Analyse du cadre réglementaire applicable
  • Préparation et structuration des dossiers administratifs
  • Appui à l'instruction et aux échanges avec les administrations
  • Veille sur les obligations environnementales du projet
  • Assistance aux maîtres d'ouvrage et aux équipes projet

Ce que cela vous apporte

  • Obligations clarifiées dès le cadrage
  • Dossiers conformes aux attentes de l'instruction
  • Délais administratifs mieux anticipés
  • Interlocuteur unique pour les sujets environnementaux

Demande de devis

Un projet, un site, une obligation réglementaire ?

Présentez votre besoin : nous revenons vers vous avec une proposition d'approche, un périmètre d'étude et un calendrier réalistes.